Roanne agglomération a mis en place un permis de louer pour lutter contre les logements insalubres.
L’obtention de ce permis de louer est prononcée sur la base des diagnostics immobiliers réalisés sur le logement.
Si le logement est jugé inapte à la location, des travaux devront être engagés par le propriétaire. Faute de quoi il s’exposerait à de lourdes sanctions financières. En cas de vétusté trop importante, une interdiction de louer peut-être prononcée. Lorsque l’autorisation de louer est accordée, celle-ci est valable pour deux ans.
