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Vous vendez un bien immobilier
Lors de la vente d’un bien immobilier, il est obligatoire de réaliser certains diagnostics avant de pouvoir le céder. Le vendeur a pour obligation de procurer un dossier de diagnostic technique (DDT) dans lequel figureront l’ensemble des diagnostics revêtant un caractère obligatoire aux yeux de la loi. Ces diagnostics ont pour but d’informer et de garantir la sécurité des futurs acquéreurs.
Les diagnostics obligatoires et leurs validités en cas de vente
| DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES | TYPES DE BIENS ET CONDITIONS | DURÉE DE VALIDITÉ |
|---|---|---|
| DPE : Diagnostic de Performance Énergétique | Bien immobilier disposant d'un moyen de chauffage. | 10 ans (sauf en cas de travaux pouvant modifier les performances énergétiques du bien). |
| Repérage Amiante | Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. | Si le diagnostic date d'avant le 1er avril 2013 il est à refaire. Valable 3 ans, si présence d'amiante après diagnostic. Illimité si absence d'amiante après diagnostic. |
| Diagnostic Plomb | Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. | 1 an si présence de plomb. Illimité si absence de plomb. |
| Diagnostic Gaz | Installation gaz fixe de plus de 15 ans. | 3 ans |
| Diagnostic Électricité | Installation électrique de plus de 15 ans. | 3 ans |
| Mesurage loi Carrez | Bien en copropriété (sauf cave, garage et lot inférieur à 8 m2). | Illimité (sauf en cas de travaux modifiant la surface). |
| ERP : État des Risques et Pollutions des sols | Bien situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral. | Valable le jour de la visite. Utilisable 6 mois. |
Vous souhaitez vendre un bien et vous devez réaliser les diagnostics immobiliers.
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