A partir du 1er janvier 2020, l’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ) est soumise à l’obtention d’un DPE prévoyant une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, inférieure à 331 kWh/m² (classe < F). En effet, lors de la création de...

Le journal Libération s’est procuré un fichier de l’ONS qui dénonce le fait que la majorité des établissements scolaires de France construits avant 1997 ne seraient pas à jour de leur DTA (Diagnostic Technique Amiante) ou contiendraient de l’amiante. Ainsi, en France...

Roanne agglomération a mis en place un permis de louer pour lutter contre les logements insalubres. L’obtention de ce permis de louer est prononcée sur la base des diagnostics immobiliers réalisés sur le logement. Si le logement est jugé inapte à la location, des...