A partir du 1er janvier 2020, l’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ) est soumise à l’obtention d’un DPE prévoyant une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, inférieure à 331 kWh/m² (classe < F).
En effet, lors de la création de son dossier de prêt, l’emprunteur devra fournir un DPE de la situation actuelle du bien (avant la réalisation des travaux).
Aussi, afin de pouvoir être éligible au prêt à taux zéro (PTZ), l’emprunteur devra aussi faire réaliser un DPE de la situation prévisionnelle après travaux afin de prouver que ce dernier sera bien inférieur à 331kWh/m².
Ces DPE seront réalisés par la méthode conventionnelle (3CL). Peu importe l’année de construction et le type de bâtiment.
Dans le cas d’un logement qui respecte déjà le critère de performance énergétique, l’emprunteur ne fournira que le DPE de la situation actuelle du bien (avant la réalisation des travaux).
Références :
>> Décret no 2020-9 du 6 janvier 2020
>> Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010
