Mentions légales
1- Présentation du site
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Propriétaire : Roanne Diagnostics – 358, chemin des Sources 42120 Saint-Vincent-de-Boisset – Tél. : 06 09 04 84 85
SARL unipersonnelle
Siret : 87918575900013
Code NAF : 7120B
Capital social : 3000 €
Création du site : Sandra Dullin – COM’sa / www.commesa.com /
Responsable publication : Vanessa Muzelle –
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix / www.ovh.com
Crédits photos : ©123rf
2- Médiateur
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
CNPM
27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
3- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. A l’occasion de l’utilisation du site roanne-diagnostics.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la société Roanne Diagnostics ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site roanne-diagnostics.com (formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations (prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse, objet de la demande) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site roanne-diagnostics.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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