VOS RAPPORTS SOUS 24 h
VOS RAPPORTS SOUS 24 h
Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers cités ci-dessous sont à réaliser avant la signature du compromis, de la promesse de vente ou du bail.
DPE : Diagnostic de Performance Energétique
Le diagnostic DPE permet de faire un bilan énergétique afin d’informer les futurs occupants sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions en CO2.
Il existe deux méthodes de calcul pour le DPE :
Méthode dite 3CL : basée sur les déperditions thermiques ainsi que les matériaux et configuration du bien.
Méthode dite des factures : basée sur la consommation réelle sur les 3 dernières années.
Le choix de la méthode est déterminé par la réglementation en fonction du type de bien et de son année de construction.
Dans le cadre de cette mission le diagnostiqueur joue également un rôle de conseil et suggère au propriétaire, vendeur ou bailleur, les travaux d’amélioration énergétique les plus pertinents à effectuer sans avoir aucune obligation en la matière.
ERP (État des Risques et Pollution des sols)
Le diagnostic ERP a pour but d’informer, le futur occupant des lieux, des états des risques d’inondation, de séisme, d’avalanche, des risques miniers… Mais également de la pollution des sols (Le Radon) auxquels est exposé le logement.
Il est obligatoire pour la vente et la location d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie par un plan de prévention des risques établi par la préfecture.
Diagnostic ÉLECTRICITÉ
Le diagnostic Électricité est obligatoire pour la vente et la location pour les biens à usage d’habitation, les parties privatives, les dépendances extérieures et piscine. Toutes les installations de plus de 15 ans sont concernées. Il a pour but d’informer le futur occupant de l’état de l’installation électrique et des risques qui peuvent entraîner l’électrisation, l’électrocution et l’incendie des locaux.
Lors de son repérage, le diagnostiqueur réalise des contrôles visuels, des essais et des mesurages et identifie les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens.
Diagnostic AMIANTE
Le diagnostic Amiante permet d’informer le futur occupant du bien, de la présence ou l’absence d’amiante sans destruction de celui-ci. Il est à réaliser sur tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 en cas de vente, de location, ou de travaux et démolition. Les matériaux ciblés sont les dalles de sol, plaques, conduits ou couvertures fibrociment, flocages, calorifugeages…
Lors de son repérage, le diagnostiqueur peut être amené à prélever des échantillons pour réaliser une analyse en laboratoire, en cas de doute de présence de fibres amiantés dans les matériaux. Il établit ensuite le diagnostic et vous informe des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires.
MESURAGE
Loi CARREZ
Le diagnostic loi Carrez est obligatoire lors de la vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété. Il s’agit de faire un mesurage de la superficie réelle du bien. A noter que les surfaces inférieures à 1 m 80 ne sont pas prisent en compte ainsi que les caves, garages, emplacements de stationnement et les lots inférieurs à 8 m2.
Loi BOUTIN
Le diagnostic Loi Boutin est obligatoire pour les propriétaires bailleurs afin de mentionner sur le contrat de bail la surface habitable du bien mis à la location vide et à usage d’habitation principale. La loi Boutin exclut de son calcul les biens meublés et les locations saisonnières ou secondaire.
Diagnostic GAZ
Le diagnostic Gaz contribue à la santé des futurs occupants et informe en cas d’installation défectueuse de gaz. Il prévient des risques d’asphyxie, d’explosion et d’intoxication au monoxyde de carbone.
Il concerne toutes les installations fixes de gaz de plus de 15 ans alimenté ou non.
Le diagnostiqueur a pour mission de contrôler les chaudières, les chauffe-bains, les appareils de cuisson reliés à un système d’installation fixe, la combustion, les raccordements en gaz, la tuyauterie fixe et la ventilation des locaux. Il teste également l’étanchéité de l’installation.
Diagnostic PLOMB / CREP
Le diagnostic Plomb est obligatoire pour la vente et la location d’un bien construit avant le 1er janvier 1949. Il est aussi appelé CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb). Il permet d’identifier la teneur en plomb dans les revêtements du logement, en particulier dans les peintures. Cette substance peut-être particulièrement toxique en cas d’ingestion, notamment pour les enfants et les femmes enceintes (risque de saturnisme).
Vous vendez
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires et leurs validités en cas de vente ?
EN SAVOIR+
Vous louez
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires et leurs validités en cas de bien en location ?
EN SAVOIR+
Vous souhaitez vendre ou louer un bien, faire des travaux, et vous devez réaliser les diagnostics immobiliers.
NOS GARANTIES
Certifié Abcidia Certification.
Assurance responsabilité civile professionnelle chez Allianz.
